Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural

Numéro de dépôt :
3063593
Date de dépôt :
09/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2010
GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D\'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D\'AUJOURD HUI de CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Présentation de la marque GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI

Déposée le 9 novembre 2000 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI est expirée depuis le 9 novembre 2010.

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA , FINAMA CREDIT


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Promotion de services financiers et/ou d'assurances et publicité pour de tels services ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire concernant les services financiers et/ou d'assurances, à savoir de tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires, y compris en ligne, et courrier publicitaire concernant les services financiers et/ou d'assurances ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire sur des services financiers et/ou d'assurances et de catalogues de tels services ; mise en consultation, notamment en ligne ou à partir d'une base de données, d'informations commerciales sur des services financiers et/ou d'assurances ; constitution et mise à jour de fichiers de clients de services financiers et/ou d'assurances ; sélection de services financiers et/ou d'assurances (pour des tiers) ; services de mercatique appliqués à des services financiers et/ou d'assurances ; services de fidélisation et services de clubs, à destination de clients de services financiers et/ou d'assurances, à buts commerciaux, promotionnels et/ou publicitaires ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, toutes pour des services financiers et/ou d'assurances ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) concernant les services financiers et/ou d'assurances ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; promotion de services de prestataires de santé, notamment de chirurgiens-dentistes et d'opticiens, par tous moyens y compris par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Assurances ; finances ; affaires, opérations et transactions financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de réassurance et de contre-assurance ; services de financement ; garanties (sûretés) ; cautions (sûretés) ; financement de primes ; informations, conseils et consultations en matière financière et/ou d'assurances et/ou de garanties ; gérance d'assurances ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurance ou de réassurance ; reprise d'engagements ou de contrats d'assurance ou de réassurance ; reprise de portefeuilles de réassurance ; actuariat ; estimations financières et évaluations en matière d'assurances ou de réassurance ; création (financement), acquisition, location, prise à bail et exploitation d'établissements d'assurances et de réassurance ; services financiers liés à l'assurance ou à la réassurance ; services financiers liés à des contrats d'assurarice ou de réassurance ; courtage en assurances ; assurances de risques professionnels ; assurance de risques privés ; assurance habitation ; assurances contre les dégâts des eaux, les inondations, la grêle, la tempête, l'incendie, les bris de glace, le vol, les attentats ; assurances pour le transport ; assurance maritime ; assurances de véhicules ; assurance automobile ; assurance contre les accidents ; assurance au tiers ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance-vie à terme fixe ; assurance vieillesse ; assurance retraite ; assurance décès et/ou invalidité ; garantie dépendance ; garantie obsèques ; prise en charge et/ou remboursement de frais d'obsèques ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; assurance garantissant des remboursements complémentaires de frais de soins ; remboursements complémentaires de frais de soins ; prise en charge et/ou remboursement des frais de soins ; assurance du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages, aux déplacements, aux séjours, aux missions professionnelles ; assurance chômage ; assurance d'emprunts ; assurances achats ; constitution de capitaux et de fonds ; investissement de capitaux ; placements de fonds ; souscription, achat, rachat et gestion de titres ou droits sociaux et transactions sur ceux-ci ; services d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; émission et placement de titres ; services de sociétés d'investissement à capital variable ; services de fonds communs de placement ; placement et gérance de fonds communs de placement ; constitution et gérance de fonds de pension ; souscription et gérance de plans d'épargne, de plans d'épargne retraite, de contrats d'assurance-vie ; transmission et exécution d'ordres sur des titres et valeurs ; courtage en Bourse ; gestion de portefeuille ; gérance de fortunes ; ouverture et gérance de comptes bancaires, de comptes épargne, de comptes titres ; informations, conseils et consultations en matière de placements ; études et évaluations de patrimoines financiers ; analyse financière ; estimations et expertises fiscales ; prises de participations ; acquisition de sociétés ; apports d'actifs ; financement de sociétés ; parrainage financier ; rétrocession d'actifs mobiliers ou immobiliers ; rétrocession de sociétés ; transactions immobilières ; achat et vente de biens immobiliers ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; gérance, location et affermage de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; locations d'appartements, de bureaux ; établissement de baux ; recouvrement de loyers ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Assistance en cas de pannes ou accidents de véhicules (remorquage) ; remorquage ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; transport en ambulance ; organisation de transports ; réservations pour le transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; prêt et location de véhicules ; mise à disposition gratuite de véhicules de remplacement pendant le temps d'immobilisation de véhicules accidentés ou en panne ; location de places de stationnement, de garages, d'entrepôts, de garde-meubles ; informations en matière de transport et de voyages ; renflouage de navires ; services de sauvetage ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.